Arrêté du 20 septembre 2003 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

J.O. 219 du 21 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16186
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Arrêté du 20 septembre 2003 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : INDI0301843A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 20 septembre 2003 :

M. Bernard Brun est nommé président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an ;

M. Hervé Villebrun est nommé président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an.